Le contrat de travail : premier rempart de l'employeur
Le contrat de travail engage les deux parties pour toute la durée de la relation salariale. Un contrat mal rédigé, des clauses ambiguës ou des dispositions déséquilibrées peuvent avoir des conséquences financières importantes lors de la rupture ou en cas de litige.
Maître Audinet rédige des contrats de travail sur mesure, adaptés à la nature du poste, au secteur d'activité et à la convention collective applicable, avec l'ensemble des clauses protectrices que chaque situation requiert.
Bon à savoir : La rédaction initiale du contrat conditionne souvent la solidité des décisions futures de l'employeur, notamment en matière de mobilité, de non-concurrence ou de rémunération variable.
Types de contrats rédigés par le cabinet
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Contrat de droit commun, le CDI doit être adapté à chaque poste. Le cabinet veille à inclure les clauses pertinentes selon le profil : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d'exclusivité, clause de confidentialité, objectifs et rémunération variable.
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Le CDD est strictement encadré par la loi. Un CDD requalifié en CDI par les prud'hommes peut engendrer le versement d'une indemnité de requalification. Le cabinet vérifie la conformité du motif de recours, la durée et les possibilités de renouvellement.
Le contrat de chantier ou d'opération
Spécifique à certains secteurs, ce contrat permet de recruter pour la durée d'un chantier ou d'une opération déterminée. Sa mise en œuvre est soumise à des conditions strictes que le cabinet maîtrise.
Les clauses protectrices à anticiper
Clause de non-concurrence
Pour être valide, la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l'espace et à une activité précise, et prévoir une contrepartie financière. Une clause mal rédigée est nulle et inapplicable.
Forfait jours
Le forfait jours est soumis à des conditions de validité strictes : accord collectif, suivi régulier, entretien annuel. Un forfait jours nul peut donner lieu à des rappels de salaires importants.
Rémunération variable
La rémunération variable doit être précisément définie : modalités de calcul, conditions d'atteinte, modalités de révision. Une rédaction floue ouvre la porte à des contestations récurrentes.
Période d'essai
La durée de la période d'essai est encadrée par la loi et les conventions collectives. Elle peut être renouvelée sous conditions. Le cabinet vérifie la conformité et les modalités de rupture.
Mise à jour et audit de vos contrats existants
Vous utilisez des modèles de contrats anciens ou des contrats non mis à jour depuis plusieurs années ? Le cabinet propose un audit de vos contrats en cours pour identifier les clauses obsolètes, non conformes ou lacunaires, et procéder aux avenants nécessaires.